Conditions d'Utilisation de S Lift

 

Bienvenue sur le site web de S Lift. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de naviguer sur notre site ou d’utiliser nos formulaires.

 

1- Définitions

 

Conditions d’Utilisation : Les présentes stipulations régissent l’utilisation du Site et des Formulaires.

 

Formulaire : Tout formulaire disponible sur le Site que l’Utilisateur peut remplir.

 

Site : Le site www.s-lift.fr et ses sous-domaines dans toutes ses versions et langues.

 

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

 

S Lift : La société S Lift au capital social de 1 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont le siège social est 231, Rue Saint-Honoré, 75 001 Paris, et ayant pour nom commercial S Lift.

 

2- Objet

 

Les Conditions d’Utilisation régissent les droits et obligations des Utilisateurs concernant leur navigation sur le Site et l’utilisation des Formulaires.

 

3- Acceptation des CGU

 

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur accepte les Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de la navigation. En cas de désaccord, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site ni utiliser les Formulaires.

 

4- Engagements de S Lift

 

4.1. Disponibilité du Site : S Lift s’engage à mettre le Site à disposition des Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure.

 

4.2. Contenu du Site : S Lift met à disposition des Formulaires et des informations relatives à ses activités.

 

5- Engagements de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Formulaires conformément à leur destination et à respecter les lois et règlements en vigueur.

 

6- Propriété Intellectuelle

 

Le Site et ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est autorisé.

 

7- Données Personnelles

 

S Lift respecte la vie privée et la protection des données. Les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

8- Réclamations

 

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@s-lift.fr.

 

9- Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

 

Nous vous remercions de votre visite sur le site de S Lift. En continuant à naviguer, vous acceptez ces conditions d’utilisation.